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Volunteering and migration

Le bénévolat peut être un vecteur important d'intégration sociale, culturelle et économique des populations immigrées.

Les notions d'immigration, de population immigrée et de population étrangère en France

La France n'est plus aujourd'hui un pays d'immigration massive souligne une synthèse réalisée par l'Institut national d'études démographiques (INED) en 2005. Elle n'apporte plus qu'une contribution minoritaire à la croissance démographique (entre 25% et 40%). En effet, avec 807 000 naissances pour 537 000 décès, la France fait figure d'exception en Europe.

Une facette importante de l'intégration des étrangers en France est leur participation aux activités de la cité, notamment aux activités bénévoles même si pour des raisons de "tabou, prétendument républicain" selon l'expression du Haut Conseil à l'Intégration , il n'est pas possible dans les enquêtes nationales, "même à des fins purement statistiques et sous le couvert de l'anonymat" d'isoler la part des immigrés dans les populations étudiées, par exemple la population bénévole. On peut en revanche donner les caractéristiques générales de la population bénévole en France.

Le cadre de l'engagement bénévole des migrants et minorités ethniques

Si le droit d'association est reconnu à tout citoyen sur le sol français depuis la loi Waldeck Rousseau du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ce droit a pu être plus restrictif à l'égard des populations étrangères. Un décret-loi du 12 avril 1939 portant statut particulier des associations étrangères et associations composées d'étrangers stipule qu'aucune association ne peut se former, ni exercer son activité en France sans autorisation préalable du Ministère de l'Intérieur qui peut être retirée, à tout moment, par décret. En 1948, l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies proclame universellement le droit de s'associer librement. Cette déclaration a une valeur constitutionnelle dans le droit français. Cette liberté de réunion et d'association est à nouveau consacrée par l'article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales , signée le 4 novembre 1950, publiée en France par le décret du 3 mai 1974. Un autre texte international de portée contraignante pour les Etats signataires, garantit le droit de s'associer librement : c'est l'article 22 du Pacte relatif aux droits civils et politiques signé le 16 décembre 1966. En 1971, par décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel censure l'essentiel du projet de loi Marcellin qui tendait à réformer la liberté d'association en la soumettant à un mécanisme d'autorisation préalable, et fait de la liberté d'association un principe à valeur constitutionnelle, un des principes fondamentaux affirmés par le préambule de la Constitution. En 1981, la loi du 9 octobre abroge les discriminations à l'encontre des étrangers introduites par le décret-loi de 1939 et rétablit ainsi la liberté d'association dans sa plénitude de principe et sa généralité.

Quels sont les domaines privilégiés d'intervention pour les bénévoles issus de l'immigration ?

Tous les champs de la vie associative sont évidemment ouverts aux populations issues de l'immigration. Certaines actions qui concernent au premier chef les migrants et des minorités ethniques nous semblent néanmoins des domaines où l'engament bénévole de ces populations devraient pouvoir être favorisé plus facilement. En l'absence d'études quantitatives réalisées dans ce domaine, nous pouvons seulement proposer une analyse qualitative de ces domaines d'engagement. Nous en avons recensé sept grandes catégories :

Quelle incidence sur le processus d'intégration ?

Le bénévolat -en faveur de sa propre communauté ou pour d'autres groupes ethniques- peut être un moyen d'insertion sociale à deux niveaux à la fois en facilitant l'accès au marché du travail ou à une formation pour les enfants (ou les adultes) d'origine étrangère mais aussi en développant des compétences et des savoirs grâce à son expérience bénévole. Le bénévolat apparaît alors comme un tremplin vers l'emploi, les migrants et les minorités ethniques étant les premières victimes du chômage dans les pays membres de l'Union européenne.

posted by Zineb Lebik 26 March 20110

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