Cadre juridique en Europe
La définition du volontariat
Une résolution du Parlement européen (adoptée le 16 décembre 1983) a retenu cinq caractéristiques du travail volontaire*. C'est un travail qui n'est pas obligatoire, qui est socialement utile (amélioration de la qualité de vie, éducation, environnement, coopération), qui n'est pas payé (pour prévenir tout travail au noir), qui ne doit pas remplacer mais compléter les structures traditionnelles d'emploi, et pour lequel une infrastructure devrait être créée pour permettre aux volontaires de mener à bien leurs activités.
* volontaire et bénévole sont ici synonymes
Pour en savoir plus : http://europarl.eu.int
Dans le cadre du programme de Service Volontaire Européen (SVE), proposé par la Commission européenne, adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres (action pilote lancée en 1996/1997, programme bisannuel en 1998/1999, nouveau programme communautaire prévu en 2000), les Communuatés européennes ont retenu la définition suivant du volontariat :
"Le terme "volontariat" fait en général référence à tout travail effectué de sa propre initiative et non par obligation, ce qui laisse supposer qu'un volontaire est une personne qui choisit délibérément de réaliser une certaine activité pour en retirer une satisfaction personnelle et obéir à certaines valeurs humanistes, et non pas pour bénéficier d'une quelconque rémunrération".
Textes institutionnels : JO C348 du 9/12/94 , B4-112795 (PE 193 734), JO C29611 du 5/10/95, COM(96)610 final du 23/12/96.
Pour en savoir plus : http://europa.eu.int
Le service volontaire
Lancé en 1996-1997, le service volontaire s'adresse à tous les jeunes de 18 à 25 ans. Durant une période de 6 à 12 mois, les jeunes volontaires auront l'occasion de mieux conna^itre un autre pays, une autre culture, une autre langue, en participant à la réalisation d'un projet utile à une collectivité locale.
Le service volontaire ne remplace pas le service militaire ni les systèmes de service civil alternatif ou obligatoire existant dans certains Etats membres. Il ne peut pas non plus se substituer à un emploi rémunéré, existant ou potentiel ; il remplit un r^ole essentiellement éducatif pour les volontaires.
Le service volontaire se base sur un partenariat entre le jeune volontaire, la structure chargée de l'accueil et la structure chargée de l'envoi.
La mise ne oeuvre de l'action s'appuie, dans chaque pays, sur une structure nationale qui joue le r^ole d'interface entre la Commission européenne, les promoteurs du projet et les volontaires eux-mêmes.
En France, l'Institut national de la Jeunesse et de l'Education populaire est cette structure nationale.
Pour en savoir plus : http://www.injep.fr
← Back